Réglementation numérique
RGPD, DSA, DMA, Cloud Act : comment l'Europe construit, texte après texte, son propre cadre numérique.
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Une sélection pour comprendre le sujet en profondeur, avec des repères concrets et actionnables.
Archivage à long terme : les formats et les supports
Quand une entreprise perd l’accès à ses archives, le problème ne vient pas seulement d’un fichier absent. Il naît souvent d’un choix mal pensé entre formats numériques, supports…
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Photo de presse et retouche : les règles strictes
Une photo de presse n’est jamais un simple décor figé. Elle informe, documente un fait, et engage la responsabilité de celui qui la publie. Quand la retouche photo…
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Concours photo : lire le règlement avant de participer
Avant de déposer une image dans un concours photo, la première vérification utile concerne le règlement, car il fixe le cadre de la participation et évite les mauvaises…
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Cession de droits dans un concours : le piège classique
Dans un concours, la cession de droits paraît souvent secondaire, alors qu’elle décide de l’avenir d’une œuvre et de son utilisation des œuvres. Un créateur pressé signe parfois…
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Droit à l'image des personnes : ce que la loi impose
Le cadre juridique du droit à l'image des personnes et ses effets immédiats Camille, responsable communication d’une PME, pensait qu’une photo d’équipe publiée sur le site suffisait à…
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Photographier des mineurs : les autorisations nécessaires
Photographier des mineurs semble simple quand la scène paraît ordinaire, pourtant le cadre juridique change dès qu’une image est prise, conservée ou diffusée. Entre droit à l'image, consentement…
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Photographier dans l'espace public : ce qui est permis
Photographier dans l’espace public semble simple, mais la pratique se heurte vite à des règles précises. Entre liberté de création, respect de la vie privée et droit à…
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Liberté de panorama : la règle en France
En France, la liberté de panorama autorise certains usages de photographie d’oeuvres architecturales visibles depuis l’espace public, mais son périmètre reste étroit. La règle ne supprime pas le…
Lire l'article →09Réglementation numérique · 7 minDroit d'auteur du photographe : ce qu'il conserve
Un photographe ne vend pas seulement une image; il engage aussi un ensemble de droits qui encadrent l’usage de son travail. Dans une commande simple, la question décisive…
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Banques d'images : les modèles et leur rémunération réelle
Les banques d'images séduisent par une promesse simple : publier ses photos, toucher une rémunération, et transformer une passion en source de revenus. Dans la pratique, le système…
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Contrat de prestation : les mentions indispensables
Un contrat de prestation bien rédigé évite les malentendus qui coûtent du temps, de l’argent et parfois une relation commerciale. Selon la Fédération des Auto-Entrepreneurs, une part importante…
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Modèle et autorisation : le document à faire signer
Quand une personne agit pour vous, chaque mot compte. Un modèle d’autorisation bien rédigé évite les malentendus, protège votre accord et facilite la validation par l’organisme concerné. Le…
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