Réglementation numérique
RGPD, DSA, DMA, Cloud Act : comment l'Europe construit, texte après texte, son propre cadre numérique.
cette rubrique
Tous les articles
Une sélection pour comprendre le sujet en profondeur, avec des repères concrets et actionnables.
Banques d'images : les modèles et leur rémunération réelle
Les banques d'images séduisent par une promesse simple : publier ses photos, toucher une rémunération, et transformer une passion en source de revenus. Dans la pratique, le système…
Lire l'article →
Contrat de prestation : les mentions indispensables
Un contrat de prestation bien rédigé évite les malentendus qui coûtent du temps, de l’argent et parfois une relation commerciale. Selon la Fédération des Auto-Entrepreneurs, une part importante…
Lire l'article →
Modèle et autorisation : le document à faire signer
Quand une personne agit pour vous, chaque mot compte. Un modèle d’autorisation bien rédigé évite les malentendus, protège votre accord et facilite la validation par l’organisme concerné. Le…
Lire l'article →
Que change vraiment le Data Act pour les entreprises et les citoyens européens ?
Moins médiatisé que le RGPD ou l'AI Act, le Data Act s'attaque pourtant à un enjeu tout aussi central : qui a le droit d'accéder et d'exploiter les…
Lire l'article →
Cloud Act américain : l'extraterritorialité qui inquiète les Européens
Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, plus connu sous le nom de Cloud Act, a été adopté par le Congrès américain en 2018. Son principe est…
Lire l'article →
DSA et DMA : comment l'Europe encadre les géants du numérique
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) forment un tandem réglementaire pensé pour s'attaquer à deux problèmes distincts. Le premier encadre la modération des…
Lire l'article →
RGPD, sept ans après : bilan d'une régulation devenue une référence mondiale
Le RGPD reste, plusieurs années après son entrée en application, la référence la plus citée en matière de protection des données personnelles — y compris par des juridictions…
Lire l'article →